Les garanties s’exercent en France.
Pour les prestations réalisées à l’étranger (actes, soins, séjours, honoraires, transports, locations ou achats de produits, etc), la Mutuelle intervient en complément d’une prise en charge effective du régime obligatoire français d’Assurance Maladie au titre des « soins à l’étranger ».
La Mutuelle peut intervenir également en complément d’un régime étranger d‘assurance maladie, soit dans le cadre de l’utilisation de la carte européenne d’Assurance Maladie, soit au titre de conventions bilatérales.
La Mutuelle n’intervient pas sur des prestations facturées à l’étranger qui ont pour objet la mise en application de forfaits ou de remboursements non soumis à prise en charge par le régime obligatoire français d’assurance maladie.
Elle rembourse les soins à l’étranger à la condition de recevoir une facture détaillée des soins traduite en langue française, précisant la nature et le montant de chaque dépense engagée et le remboursement du régime obligatoire auquel elle a donné lieu.
