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Fonction publique

Nos offres santé labellisées

Nos offres santé labellisées

Si votre collectivité a fait le choix de participer au financement de votre complémentaire Santé, MUTA est là !

Labellisation : de quoi s’agit-il ?

Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que l’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités

En quoi consiste la participation de la collectivité ?

La participation est versée soit directement à l’agent (montant unitaire) soit via une mutuelle, un assureur ou une institution de prévoyance sous forme d’un montant d’aide par agent, multiplié par le nombre d’agents souscripteurs.

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